NOMMAY

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20 Grand'Rue 25600 NOMMAY

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) (4159Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
TITRE II - Dispositions applicables aux zones urbaines (143Ko) publié le 19/06/2023 à 20:02
TITRE III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser (83Ko) publié le 19/06/2023 à 20:02
TITRE IV - Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles (108Ko) publié le 19/06/2023 à 20:02
Zone N (110Ko) publié le 19/06/2023 à 19:50
Zone UE (146Ko) publié le 19/06/2023 à 19:51
Zone UY (136Ko) publié le 19/06/2023 à 19:52
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (4086Ko) publié le 19/06/2023 à 20:01
Carte - Nord de la commune (1015Ko) publié le 19/06/2023 à 19:53
Carte - Plan des différents périmètres portés à titre indicatif (1645Ko) publié le 19/06/2023 à 20:00
Carte - Plan des servitudes (6327Ko) publié le 19/06/2023 à 20:00
Carte - Sud de la commune (736Ko) publié le 19/06/2023 à 20:01

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