Aller au contenu principal Aller au pied de page
NOMMAY
Prévisions météo : Ensoleillé
28 °C, Ensoleillé
Vent: de 11 km/h
Humidité: 28%
  • Auj
    Prévisions météo : Ensoleillé
    15/32 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/32 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Ensoleillé
    15/31 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    14/33 °C
20 Grand'Rue 25600 NOMMAY
03 81 94 36 94
Nous contacter
À partager sur :
  • VILLE DE NOMMAY
    • NOMMAY
      • Historique
      • Nommay en chiffres
      • Situation géographique
    • CADRE DE VIE
      • Associations
      • Commerces
      • Entreprises
      • Santé
      • Lignes de bus
    • COLLECTIVITÉS
      • Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
      • Conseil départemental
      • Conseil régional
  • ACTION MUNICIPALE
    • MAIRIE
      • Personnel communal
      • Conseil municipal de Nommay
      • PV du conseil municipal
      • Bulletin municipal
    • À VOTRE SERVICE
      • Police municipale
      • CCAS
      • Nouveaux arrivants
      • Locations communales
    • BÂTIMENTS COMMUNAUX
      • Salle J.Prévert
      • La Foyothèque
  • UTILE
    • ACTE D'ETAT CIVIL
      • Carte d'identité & Passeport
      • Permis de Conduire
      • Autorisation de publication Etat-Civil
    • DOCUMENTS
      • Carte grise
      • Permis perte de points
      • Permis de chasser
      • Recensement militaire
    • SÉCURITÉ
      • Numéros d'urgence
      • Opération Tranquillité Vacances
      • Prévention des cambriolages
    • URBANISME
      • Dépôt des dossiers d'urbanisme
      • Cadastre
      • Permis de construire
      • Déclaration préalable de travaux
      • PLU carte et réglementation
  • VIE QUOTIDIENNE
    • LA FOYOTHÈQUE
      • Agenda & Actions
    • ENFANCE
      • Ecole primaire
      • Accueil périscolaire
      • Cantine et menus
      • Centre de loisirs
      • Relais petite enfance
    • CULTURE & FÊTES
      • Agenda des manifestations
  • ENVIRONNEMENT
    • PROPRETÉ & DÉCHETS
      • Points de récupération
      • Collecte encombrants
      • Tri et déchets
      • DASRI
      • Déchetteries
    • QUALITÉ DE VIE
      • Ville accessible
      • Eau & Assainissement
    • À CONNAÎTRE
      • Réglementations
  • LIENS
    • EN LIGNE
      • Impôts
      • Paiement TIPI
      • Service Public
    • CONSEILS
      • Comment faire si...
JO
VIE SCOLAIRE
Ecole & restauration
  • LA FOYOTHÈQUE
  • MENUS CANTINE
  • FOY'INFOS
  • DEMARCHES EN LIGNE
  • PV DU CONSEIL
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Bâtiment - Énergie
  4. Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Mis à jour le29/07/2025

Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés. Il existe certaines exceptions. Nous vous expliquons la réglementation.

Voir aussi

  • Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
  • Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
  • Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)

Pour en savoir plus

  • Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Prescriptions liées aux travaux d'isolation des bâtiment —Legifrance
  • Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet d’isolation thermique —Transition Écologique des Entreprises
  • Label "Architecture contemporaine remarquable" —Ministère de la culture
  • Monuments historiques —Ministère de la culture
  • Sites inscrits et classés —Ministère de la culture
  • Sites patrimoniaux remarquables —Ministère de la culture
  • Abords des monuments historiques —Ministère de la culture

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Description de l'image

MAIRIE DE NOMMAY
20 Grande Rue 25600 NOMMAY

Tél. 03 81 94 36 94

Contactez la mairie

Suivez la mairie sur Facebook

Suivez la police municipale sur Facebook

  • Mentions Légales


En cas d’urgence UNIQUEMENT
Contacter le : 06.80.25.88.29

HORAIRES D’OUVERTURE :

Lundi, Mardi et Vendredi : 8h30-12h00 | 13h30-17h00
Mercredi et Jeudi : 8h30-12h00
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation