NOMMAY
6 °C, Nuageux
Vent: SO de 13 km/h
Humidité: 56%
  • Auj
    3/10 °C
  • Ven
    4/12 °C
  • Sam
    5/16 °C
  • Dim
    7/14 °C
20 Grand'Rue 25600 NOMMAY
À partager sur :
Mairie de Nommay - Doubs (25)

Autorisation de publication Etat-Civil

PUBLICATION ÉTAT-CIVIL DANS LE BULLETIN MUNICIPAL ET EN VERSION NUMÉRIQUE

L'article 9 alinéa 1 du code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

Ainsi, chacun a, sur le fondement de l'article 9 du code civil, le droit de s'opposer à la reproduction de son image ou la diffusion de tout commentaire relatif à sa vie privée.

Son autorisation est nécessaire dans le cadre de naissance, mariage ou décès sur le bulletin municipal ou le site internet de la mairie.

HORAIRES D’OUVERTURE :

Lundi, Mardi et Vendredi : 8h30-12h30 | 13h15-17h00
Mercredi et Jeudi : 8h30-12h30