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L'attestation couvre-feu

06/04/2021
L'attestation couvre-feu

L'ATTESTATION COUVRE-FEU

Sur l'ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 21h à 6h.

L'ATTESTATION DE DÉPLACEMENT est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

À partir du mercredi 19 mai, le couvre feu est décalé à 21h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.

Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.