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L'attestation couvre-feu

06/04/2021
L'attestation couvre-feu

L'ATTESTATION COUVRE-FEU

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h.

À partir du 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.