LE PLU
23/01/2026 au 23/01/2027
LE PLU
Commune de NOMMAY (25600)
Par délibération en date du 10 novembre 2025, le Conseil Municipal a :
. confirmé, au regard de l’avis tacite réputé favorable n°2025ACBFC42 de l’autorité environnementale, sa décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
. approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU.
Le dossier de PLU, modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Sous-Préfecture de Montbéliard. Il sera également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Pour visualiser le document, cliquez sur : LE PLU - Modification simplifiée N°2