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La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

06/01/2022

LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, elle est appliquée pour :
- les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir
- les certificats d'urbanisme
- les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Pour connaître la démarche à suivre, cliquez sur : LA DEMATERIALISATION

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