NOMMAY
3 °C , Nuageux
Vent: NE de 15 km/h
Humidité: 100%
  • Auj
    4/11 °C
  • Mer
    1/10 °C
  • Jeu
    2/12 °C
  • Ven
    4/10 °C
20 Grand'Rue 25600 NOMMAY
À partager sur :
VIE SCOLAIRE
Ecole & restauration

La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

06/01/2022
La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, elle est appliquée pour :
- les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir
- les certificats d'urbanisme
- les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Pour connaître la démarche à suivre, cliquez sur : LA DEMATERIALISATION

HORAIRES D’OUVERTURE :

Lundi, Mardi et Vendredi : 8h30-12h30 | 13h15-17h00
Mercredi et Jeudi : 8h30-12h30