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Avis d'enquête publique

09/12/2019 au 16/01/2020
Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

La loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration des schémas Régionaux d'Aménagement, de développement Durable et d'Egalité des Territoires.
La réglementation prévoit la soumission du STRADDET à une enquête publique du 9 décembre au 16 janvier 2020.

Pour répondre au questionnaire, nous vous prions de cliquer sur

LE QUESTIONNAIRE