COMMUNE DU PAYS DE MONTBELIARD
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Le Réglement sur le bruit

Par arrêté 2005 1904 01841, Monsieur le Préfet du Doubs a réglementé les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés dans les propriétés privées.

 

Dispositions générales

Article 3 - Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment :

des cris d'animaux domestiques et de basse cour ; des appareils domestiques de diffusion du son et de la musique ; des outils de bricolage, de jardinage ; des pétards et pièces d'artifice ; des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ; de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique ; de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes ; de compresseurs non liés à une activité fixée à l'article R. 1336-8 du code de la santé publique.

 

Propriétés privées

Article 7 - Les occupants et les utilisateur de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisatn des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  •    du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30
  •    les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
  •    les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

Chantiers

Article 14 - Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :

  •    tous les jours de la semaine : de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30
  •    toute la journée des dimanches et jours fériés

A l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels que les dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l'autorité publique.

 

Pour connaître l'arrêté préfectoral portant la réglémentation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, cliquez sur : Arrete_prefectoral_sur_le_bruit.pdf